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Soumis à des dispositions d’ordre public auxquelles il est impossible de déroger, le CCMI est tournée vers la protection de l’acheteur. Avec ce contrat, vous êtes sur de voir votre maison achevée, à prix et délai convenus (loi du 19 décembre 1990).

Vous faites construire en toute tranquillité, contacter un conseiller SIBA (faire le lien).

 

Le contrat de construction de maison individuelle avec SIBA c’est :

 

Le prix et le coût global

Le prix total TTC (incluant le plan, la garantie de livraison, les frais d’études du terrain, etc.)

Le coût des travaux que vous vous êtes réservés

Le financement du coût global de votre opération

La garantie de livraison à prix et délais convenus
  • L’ assurance dommages-ouvrage.

Assurance obligatoire qui vous protège des malfaçons liées au bâti et qui relèvent de la garantie décennale. Elle intervient dans les 90 jours dès l’instant où le dommage est reconnu.

  • La garantie de paiement des sous-traitants.

SIBA fournit à chacun de ses sous-traitants une garantie de paiement.

  • La garantie de remboursement.

Elle vous permet d’être remboursé des fonds versés avant l’ouverture du chantier en cas de rétractation de votre part (dans un délai de 7 jours), ou bien si certaines clauses suspensives ne sont pas remplies.

La garantie de parfait achèvement.

Si des malfaçons apparaissent durant la 1ère année suivant la réception de votre maison, elles relèvent de notre responsabilité. La garantie ne couvre en aucun cas l’usure ou l’usage normal du bâtiment.

  • La garantie de bon fonctionnement (biennale).

Cette garantie couvre pendant 2 ans les malfaçons des équipements: portes, volets, fenêtres, radiateurs, sanitaires, etc.

  • La garantie décennale.

Comme son nom l’indique, elle dure 10 ans et vous couvre contre les défauts de gros œuvre qui empêcheraient l’usage normal de l’habitation ou compromettraient sa solidité: bâti, toiture, chauffage, isolation, etc.